Contrat de sous-traitance
Version du 12 novembre 2026 · art. 9 nLPD et art. 28 RGPD · fait partie des conditions générales
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En bref : le salon décide ; SlotIQ 360 exécute, protège, ne réutilise rien et rend tout à la fin. Ce contrat s'applique dès l'ouverture de l'agenda, sans rien à signer.
1. Les parties
Le salon, le cabinet ou l'institut qui utilise SlotIQ 360 est le responsable du traitement des données de ses clients. Xeuss SàRL, qui édite SlotIQ 360, est son sous-traitant.
2. Objet et durée
SlotIQ 360 traite les données pour faire fonctionner l'agenda du salon : la prise de rendez-vous, les e-mails aux clients, les fiches clients, les acomptes, les factures et les outils décrits sur slotiq360.com. Le contrat dure aussi longtemps que le compte du salon.
3. Les données et les personnes concernées
- Les clients du salon : prénom, nom, e-mail, téléphone, rendez-vous (prestation, date, heure, personne), remarques, historique des visites et des absences, acomptes payés ou rendus.
- Les patients d'un cabinet (Care), quand le cabinet établit une facture Tarif 590 : date de naissance, sexe, numéro AVS, adresse, prestations. Ce sont des données sensibles : elles ne servent qu'à la facture.
- L'équipe du salon : prénom, horaires, prestations, agenda.
4. Les instructions du salon
SlotIQ 360 traite les données seulement pour le salon et selon ses réglages dans l'agenda ; il ne les utilise jamais pour son propre compte, ne les revend pas et n'en fait pas de publicité. Si une instruction lui semble contraire à la loi, il le dit au salon.
5. Confidentialité et sécurité
Les personnes qui ont accès aux données sont tenues au secret. Les mesures de sécurité sont décrites sur la page Sécurité et conformité : hébergement en Suisse, HTTPS, mots de passe en empreinte, accès limité à chaque salon, sauvegarde chaque nuit.
6. Les sous-traitants ultérieurs
Le salon autorise les sous-traitants listés sur la page Sécurité et conformité (Infomaniak, Stripe, Anthropic pour l'assistant de l'aide, Google pour les polices de caractères). Un nouveau sous-traitant est annoncé au moins 30 jours avant d'être utilisé ; le salon qui s'y oppose peut résilier son abonnement. SlotIQ 360 leur impose les mêmes obligations qu'à lui-même.
7. L'aide au salon
- Les droits des personnes : le salon voit, corrige et exporte les fiches de ses clients dans son agenda ; pour effacer une fiche, ou pour toute autre demande, SlotIQ 360 l'aide sur demande (fenêtre « Aide »).
- Une violation de données : SlotIQ 360 prévient le salon sans délai injustifié dès qu'il la connaît, avec ce qu'il sait et ce qui est fait.
- Les contrôles : SlotIQ 360 répond aux questions du salon et lui donne les informations utiles pour montrer que ce contrat est respecté.
8. À la fin
Le salon peut exporter sa liste de clients à tout moment. À la fin du contrat, sur sa demande, ses données lui sont rendues ou effacées ; les sauvegardes s'effacent d'elles-mêmes au bout de 30 jours. Ce que la loi oblige à garder (les factures de l'abonnement, par exemple) est gardé le temps prévu, et seulement pour cela.
9. Hors de Suisse et de l'Union européenne
Les données de l'agenda restent en Suisse. Quand un sous-traitant traite des données ailleurs (Stripe, Anthropic), les garanties prévues par la loi s'appliquent.
10. Droit applicable
Ce contrat relève du droit suisse, comme les conditions générales ; le for est à Zurich, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.