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Contrat de sous-traitance

Version du 12 novembre 2026 · art. 9 nLPD et art. 28 RGPD · fait partie des conditions générales

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En bref : le salon décide ; SlotIQ 360 exécute, protège, ne réutilise rien et rend tout à la fin. Ce contrat s'applique dès l'ouverture de l'agenda, sans rien à signer.

1. Les parties

Le salon, le cabinet ou l'institut qui utilise SlotIQ 360 est le responsable du traitement des données de ses clients. Xeuss SàRL, qui édite SlotIQ 360, est son sous-traitant.

2. Objet et durée

SlotIQ 360 traite les données pour faire fonctionner l'agenda du salon : la prise de rendez-vous, les e-mails aux clients, les fiches clients, les acomptes, les factures et les outils décrits sur slotiq360.com. Le contrat dure aussi longtemps que le compte du salon.

3. Les données et les personnes concernées

4. Les instructions du salon

SlotIQ 360 traite les données seulement pour le salon et selon ses réglages dans l'agenda ; il ne les utilise jamais pour son propre compte, ne les revend pas et n'en fait pas de publicité. Si une instruction lui semble contraire à la loi, il le dit au salon.

5. Confidentialité et sécurité

Les personnes qui ont accès aux données sont tenues au secret. Les mesures de sécurité sont décrites sur la page Sécurité et conformité : hébergement en Suisse, HTTPS, mots de passe en empreinte, accès limité à chaque salon, sauvegarde chaque nuit.

6. Les sous-traitants ultérieurs

Le salon autorise les sous-traitants listés sur la page Sécurité et conformité (Infomaniak, Stripe, Anthropic pour l'assistant de l'aide, Google pour les polices de caractères). Un nouveau sous-traitant est annoncé au moins 30 jours avant d'être utilisé ; le salon qui s'y oppose peut résilier son abonnement. SlotIQ 360 leur impose les mêmes obligations qu'à lui-même.

7. L'aide au salon

8. À la fin

Le salon peut exporter sa liste de clients à tout moment. À la fin du contrat, sur sa demande, ses données lui sont rendues ou effacées ; les sauvegardes s'effacent d'elles-mêmes au bout de 30 jours. Ce que la loi oblige à garder (les factures de l'abonnement, par exemple) est gardé le temps prévu, et seulement pour cela.

9. Hors de Suisse et de l'Union européenne

Les données de l'agenda restent en Suisse. Quand un sous-traitant traite des données ailleurs (Stripe, Anthropic), les garanties prévues par la loi s'appliquent.

10. Droit applicable

Ce contrat relève du droit suisse, comme les conditions générales ; le for est à Zurich, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.